Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation du site Web

Les Conditions générales pour l'Utilisateur s'appliquent à la relation entre l'Utilisateur, d'une part, et Troostwijk, d'autre part, lors de l'utilisation du site Web.

Article 1. Définitions

1.1. Sauf indication contraire, les Conditions d’utilisation signifient :

Compte : la combinaison d'un identifiant et d'un mot de passe permettant à un Utilisateur, en se connectant sur le site Web, d'accéder et participer à la Vente aux enchères ;

Conditions générales pour les Acheteurs : le document contenant les conditions générales qui, outre les conditions pour l'Utilisateur, s'appliquent à la relation juridique entre les Acheteurs et Troostwijk. Les Conditions Générales pour les Acheteurs s'appliquent également à la relation juridique entre les Acheteurs et le Vendeur au cas où un contrat de vente est conclu via le site Web ;

Enchère automatique : une Offre dans laquelle l'Utilisateur indique le prix maximum qu'il est disposé à payer pour un Lot. En cas de surenchère par un tiers, le système d'enchères du site Web place alors automatiquement la surenchère minimale possible au nom de l'Utilisateur tant que le maximum indiqué par ce dernier n'est pas atteint. Cette action systématique ne peut être désactivée entre-temps par l'Utilisateur qu'en soumettant une Enchère statique correspondant à l'offre la plus élevée à ce moment ;

Offre : chaque montant enchéri par l'Utilisateur dans une Vente aux enchères sur le site Web via son Compte pour un Lot, à majorer, entre autres, des frais d'enchère et de la TVA, constituant une offre irrévocable de l'Utilisateur d'acheter le Lot pour le montant de l'enchère ;

Utilisateur: la personne qui, par le biais de son Enregistrement, a créé le Compte pour l'utilisation du site Web, afin de participer à l'Enchère, entre autres ;

Contrat applicable à l'Utilisateur : le contrat à conclure entre Troostwijk et l'Utilisateur lors de la création du Compte, contenant les Conditions générales applicables à l'Utilisateur ;

Conditions générales pour l'Utilisateur : le présent document contenant les conditions générales d'utilisation du site Web, y compris la participation à la Vente aux enchères ;

Biens : un ou plusieurs biens au sens de l'article 3:1 du Code civil ;

Souscription : l'enregistrement par l'Utilisateur pour un Lot, avec lequel l'Utilisateur informe Troostwijk de son intention de placer une Offre pour un Lot, en combinaison ou non avec le paiement d'un montant de souscription déterminé sur le site Web, après quoi Troostwijk peut donner à l'Utilisateur la possibilité de placer une Offre pour un Lot ;

Lot : un ou plusieurs Biens qui seront mis aux enchères individuellement ou conjointement, sous un même numéro de lot, lors de la Vente aux enchères ;

Notaire : le notaire superviseur spécifique pour les enchères néerlandaises qui, sur la base du journal des enchères, vérifie rétrospectivement (de manière aléatoire) si les Enchères ont été menées de la manière décrite dans les Conditions générales pour l'Utilisateur, les Conditions générales pour les Acheteurs et les Conditions générales pour la Vente aux enchères spécifique, actuellement M.J.C. Verburg, ou son suppléant, associé à Pillar notarissen BV ;

Vente aux enchères publique : une Vente aux enchères néerlandaise menée par un commissaire-priseur et supervisée par le notaire ou l'huissier de justice, dans laquelle l'Acheteur peut être présent personnellement à la Vente aux enchères ou a la possibilité d'agir au sens de l'Article 6:230g, paragraphe 1, sous j du Code civil néerlandais, dans lequel l'Utilisateur s'engage avec l'Offre à acheter les Lots si un contrat d'achat est conclu par attribution ;

Données personnelles : les données fournies par l'Utilisateur qui permettent de remonter à sa personne, comprenant en tout état de cause : son nom, son adresse, son lieu de résidence et son adresse e-mail ;

Enregistrement : l'enregistrement d'une personne physique pour elle-même ou d'une personne physique agissant pour le compte d'une personne morale sur le site Web en vue de la création d'un Compte ;

Conditions générales d'Enchères spécifiques: les Conditions générales s'ajoutent, complètent ou dérogent aux Conditions générales pour les Acheteurs qui s'appliquent à la participation à une Vente aux enchères spécifique, comme indiqué sur le site Web pour la Vente aux enchères en question ;

Offre statique : une Offre faite par l'Utilisateur sous la forme d'un montant fixe pour un Lot ;

Troostwijk : TBAuctions Nederland BV, exerçant ses activités sous les dénominations sociales "Troostwijk", "Troostwijk Auctions" et "Troostwijk Veilingen", inscrite au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 34373620 et ayant son siège social à Amsterdam, et/ou sa filiale ou une ou plusieurs sociétés sœurs ;

Vente aux enchères : une vente aux enchères en ligne pour la vente d'un Lot via le site Web, comprenant une Vente aux enchères Publique ;

Vendeur : la personne qui propose à la vente un ou plusieurs Lots aux enchères ;

Site Web : le site Web www.TroostwijkAuctions.com ; la plateforme de vente aux enchères en ligne, l'application Troostwijk et les systèmes sous-jacents.

1.2. Les définitions peuvent être utilisées au singulier ou au pluriel sans perte de sens substantiel.

Article 2. Général

2.1 Troostwijk est un intermédiaire exploitant une plateforme en ligne pour vendre des Lots, soit par enchères, soit de manière privée, au nom, pour le compte et aux risques des Vendeurs via son site Web.

Article 3. Contrat d'Utilisateur / Compte

3.1Seuls les Utilisateurs âgés de 18 ans ou plus peuvent créer un Compte par voie d'Enregistrement sur le site Web. Lors de la création d'un Compte, les Utilisateurs doivent remplir les informations personnelles correctes, telles qu'un nom, une adresse et d'autres informations demandées corrects. Troostwijk se réserve le droit de refuser et/ou de résilier unilatéralement un Enregistrement.

3.2 Le Contrat d'Utilisateur résulte de l'Enregistrement sur le site Web, après quoi Troostwijk confirme l'Inscription à l'Utilisateur par e-mail à l'adresse e-mail fournie par ce dernier et crée un Compte. Le Compte permet à l'Utilisateur, entre autres, de suivre le déroulement des Enchères via le site Web et d'enchérir sur un Lot lors d'une Vente aux enchères. Le Compte n'est pas transférable vers un Utilisateur.

3.3 Troostwijk confirme l'Enregistrement par e-mail à l'Utilisateur à l'adresse e-mail fournie par ce dernier, après quoi l'Utilisateur peut accéder à la Vente aux enchères via son Compte au moyen du mot de passe choisi. Après avoir accédé au site Web, l'Utilisateur s'engage à se comporter correctement et à ne causer aucun préjudice au site Web ou aux autres utilisateurs de ce dernier. L'Utilisateur est responsable de toutes les actions qui ont lieu sur le site Web après que l'accès a été obtenu au moyen du mot de passe de l'Utilisateur ou de la clé d'autorisation du Compte.

3.4 L'Utilisateur garantit l'exactitude et l'exhaustivité des Données personnelles fournies lors de l'Enregistrement. L'Utilisateur est tenu d'informer Troostwijk immédiatement de tout changement intervenant dans ses Données personnelles.

3.5L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels et ne peuvent être transférés par l'Utilisateur à des tiers. L'Utilisateur est responsable et lié à toutes les actions concernant une Enchère qui découlent de l'utilisation du mot de passe et/ou du nom d'utilisateur, également en cas d'utilisation abusive par un tiers. Si l'Utilisateur craint que quelqu'un d'autre connaisse son mot de passe, l'Utilisateur doit en informer Troostwijk immédiatement et l'Utilisateur lui permettra de bloquer son Compte. L'Utilisateur indemnise Troostwijk et la dégage de toute responsabilité pour tout préjudice résultant d'une mauvaise utilisation et/ou de l'utilisation du Compte de l'Utilisateur.

3.6 Troostwijk enregistre les Données personnelles obtenues par elle dans une administration conservée à cet effet. En s'inscrivant sur le site Web, l'Utilisateur autorise l'utilisation et le stockage des Données personnelles enregistrées.

3.7 Il est interdit aux Utilisateurs de dupliquer le site Web ou une partie de celui-ci ou de le rendre disponible (via des liens profonds ou de toute autre manière) sans l'autorisation écrite préalable de Troostwijk.

3.8 En s'enregistrant (une seule fois), l'Utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation à chaque fois qu'il se connecte au site Web et soumet des offres ou non.

Article 4. Utilisation sécurisée du site Web

4.1 Troostwijk met tout en œuvre, dans la mesure où l'on peut raisonnablement l'attendre d'elle, pour sécuriser son site Web contre la perte de données et/ou contre toute forme d'utilisation illégale et prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées à cette fin.

4.2 Troostwijk n'est pas responsable de la perte de données, de l'endommagement de fichiers, de l'accès illégal à des ordinateurs ou des fichiers, de virus ou autres programmes ou fichiers illégaux diffusés via le site Web, ou de toute autre conséquence de l'utilisation du site Web.

4.3 Le site Web peut contenir des (hyper)liens vers d’autres sites Web. Troostwijk n'a aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.

4.4 Afin de bénéficier d'un fonctionnement optimal du site Web, les Utilisateurs doivent à tout moment utiliser la dernière version mise à jour du site Web, et plus particulièrement de l'application Troostwijk. Cela implique, entre autres, que les Utilisateurs doivent mettre à jour l'application Troostwijk vers la dernière version. Troostwijk rappellera aux Utilisateurs de mettre à jour l'application Troostwijk et n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de versions obsolètes de l'application Troostwijk.

4.5 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Compte et au site Web, y compris leur développement ultérieur et la base de données des Lots, appartiennent exclusivement à Troostwijk. L'Utilisateur ne dispose que d'un droit limité, non exclusif, ne pouvant faire l'objet d'une (sous-)licence et non transférable, d'utiliser le Compte et le site Web. Troostwijk se réserve le droit de résilier à tout moment le droit de l'Utilisateur d'utiliser le Compte et le site Web. Troostwijk peut également imposer d'autres conditions au droit d'utilisation de l'Utilisateur.

4.6Le site Web, le Compte et toutes les fonctionnalités applicables sont fournis « en l'état ». Troostwijk ne garantit pas le maintien ou l'inaltération de certaines fonctionnalités du site Web ou du Compte. Troostwijk résoudra tout dysfonctionnement du site Web et du Compte dans les plus brefs délais. Troostwijk a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver (temporairement) l'accès au Compte et au site Web ou d'en restreindre l'utilisation, dans la mesure nécessaire à la maintenance ou à la mise en œuvre de mises à jour, de versions, d'ajustements ou d'améliorations. Cela n'ouvre en aucun cas un droit à une indemnisation ou à des dommages-intérêts pour l'Utilisateur envers Troostwijk.

Article 5. La Vente aux enchères

5.1 La participation à une Vente aux enchères n'est autorisée que si l'Utilisateur est habilité à conclure des actes juridiques et n'est pas frappé d'incapacité.

5.2L'Utilisateur peut soumettre une Enchère pour un Lot sur le site Web via son Compte. Toute Enchère valide effectuée pendant la Vente aux enchères est inconditionnelle, irrévocable et sans réserve. Pendant la Vente aux enchères, une Enchère n'est considérée comme valide que si elle est enregistrée par le serveur de Troostwijk. Toutes les Enchères et les données de transaction pertinentes enregistrées par le serveur susmentionné sont automatiquement stockées dans le journal des enchères. Le journal des enchères prévaut pour établir la validité d'une Enchère placée, à l'exclusion de toute autre forme de preuve.

5.3Une Enchère doit être soumise conformément aux instructions de Troostwijk sur le site Web. La Vente aux enchères se déroule sous Vented'offre statique, d'offre automatique ou d'appel d'offres.

5.4Troostwijk se réfère à son journal des enchères pour désigner l'enchérisseur gagnant. En cas de divergence entre le journal des enchères et d'autres informations ou messages en ligne figurant sur le site Web ou ailleurs, le journal des enchères a préséance. Troostwijk et/ou le Vendeur du Lot se réservent le droit de refuser une Enchère sans avoir à en justifier la raison.

5.5Troostwijk se réserve le droit d'annuler, de mettre fin (antérieurement à ce qui est indiqué sur le site Web) ou de prolonger une Vente aux enchères. En cas de problème technique du site Web, empêchant un accès complet et/ou à tous les Utilisateurs, Troostwijk se réserve le droit de prolonger la Vente aux enchères de 24 heures ou de l'annuler. En cas d'annulation ou de prolongation de la Vente aux enchères en raison d'une erreur ou d'un litige lié aux enchères, Troostwijk en avisera immédiatement l'enchérisseur ayant l'offre la plus élevée.

Article 6. Contrôle notarial

6.1Les Ventes aux enchères néerlandaises organisées par Troostwijk sont soumises à la supervision du Notaire. Le Notaire, à l'exclusion de toute autre partie que Troostwijk, a un accès permanent au journal des offres de Troostwijk pour effectuer cette surveillance.

6.2.Le Notaire est autorisé à tout moment à examiner l'historique des enchères de tous les Utilisateurs et de toutes les Ventes aux enchères dans le journal des offres. Le Notaire effectue un examen rétrospectif (au hasard) du processus d'offre de la Vente aux enchères en se basant sur le journal des offres, afin de s'assurer que ce processus a été mené avec intégrité, transparence, et conformément aux dispositions des Conditions d'Utilisation, des Conditions Générales pour les Acheteurs et des Conditions Spécifiques de la Vente aux enchères.

6.3 Le Notaire, ses employés et Pillar notarissen B.V. ne pourront être tenus responsables, sauf en cas d'intention ou de négligence grave, des pertes, dommages, ou désavantages directs ou indirects résultant de, ou liés à : (i) le fonctionnement du site Web, (ii) l'exactitude et/ou l'exhaustivité du contenu de toute information fournie par eux, que ce soit ou non dans le cadre d'une Vente aux enchères, par écrit ou oralement, ou de toute autre manière, de manière consciente ou inconsciente, aux Utilisateurs ou à des tiers, et (iii) les actions, actes ou omissions de Troostwijk et des Vendeurs.

Article 7. Responsabilité

7.1En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare être conscient des conditions particulières d'une vente aux enchères sur Internet et des éventuels problèmes techniques qui peuvent survenir. Par la présente, Troostwijk décline toute responsabilité envers tout dommage, direct ou indirect, survenant de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, les dommages résultant de l'utilisation du site Web, à moins qu'il y ait eu une négligence délibérée ou consciente de la part de Troostwijk. Plus précisément, Troostwijk décline toute responsabilité pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de :

• des actions entreprises par l'Utilisateur, prétendument en réaction à des informations publiées sur le site Web ;

• l'impossibilité d'utiliser (pleinement) le site Web et/ou tout autre dysfonctionnement du site Web, y compris le système sous-jacent ;

• le maintien de l'utilisation d'une version antérieure de l'appli (application) Troostwijk après que l'Utilisateur ait reçu une invitation à la mettre à jour ;

• le fait que les Lots ne correspondent pas aux spécifications indiquées sur le site Web ;

• le fait que les informations affichées sur le site Web soient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;

• des erreurs dans le logiciel du site Web, y compris le système sous-jacent ;

• l'utilisation illégale des systèmes, y compris le site Web de Troostwijk, par un tiers.

7.2 Troostwijk et le Vendeur s'efforcent de fournir des descriptions aussi précises et claires que possible des Lots sur le site Web, dans les catalogues de ventes aux enchères, autres brochures de ventes aux enchères, publicités, etc., sans pour autant accepter la responsabilité des dommages résultant de descriptions incorrectes, incomplètes ou d'autres dommages.

7.3La responsabilité de Troostwijk, si et dans la mesure où, après avoir appliqué les autres dispositions des présentes Conditions Générales pour l'Utilisateur et, le cas échéant, des Conditions Générales pour les Acheteurs, des obligations subsistent, sera toujours limitée au montant couvert par l'assurance responsabilité civile de Troostwijk pour le cas en question. En cas de non-paiement par l'assurance responsabilité civile de Troostwijk, la responsabilité de Troostwijk est limitée à 5 000 €.

7.4Troostwijk n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. En outre, toute responsabilité de Troostwijk en rapport avec un défaut du ou des Lots ou avec une violation (présumée) des droits de (propriété intellectuelle de) tiers est exclue.

7.5Troostwijk agira toujours avec prudence lorsqu'elle fait appel à des tiers. Le cas échéant, Troostwijk conclura un accord de traitement avec ces tiers. Troostwijk n'est pas responsable d'éventuels manquements de ces tiers.

Article 8. Réglages et fonctionnement

8.1Si et dans la mesure où une disposition des Conditions d’Utilisation est jugée nulle ou annulée, les autres dispositions des Conditions d’Utilisation resteront pleinement en vigueur. Troostwijk élaborera une nouvelle disposition pour remplacer celle qui a été annulée ou jugée nulle, en veillant à préserver autant que possible l'objectif de la disposition annulée ou nulle.

8.2 En plus des Conditions Générales d'Utilisation, Troostwijk peut rendre applicables les Conditions Générales pour les Acheteurs et les Conditions Spécifiques de la Vente aux enchères à une Vente aux enchères particulière. L'Utilisateur doit accepter numériquement ces Conditions Générales pour les Acheteurs et ces Conditions Spécifiques de la Vente aux enchères avant de placer une Enchère. En cas de contradiction, les dispositions des Conditions Générales pour les Acheteurs ou des Conditions Spécifiques de la Vente aux enchères prévalent sur les dispositions des présentes Conditions Utilisateurs.

8.3 Toute dérogation aux Conditions d'Utilisation ne peut être valable que si Troostwijk l'a consignée par écrit.

8.4 Troostwijk se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions d'Utilisation.

Article 9. Droit applicable

9.1 Les Conditions d'Utilisation et les relations juridiques liées à la Vente aux enchères sont régies par le droit néerlandais.

9.2Le texte original des Conditions d'Utilisation est en néerlandais. En cas d'ambiguïté ou de contradiction entre les versions dans plusieurs langues, le texte néerlandais prévaut.

9.3 Le tribunal de première instance d'Amsterdam est compétent pour juger les litiges résultant des Conditions d'Utilisation, sans préjudice des possibilités d'appel et des dispositions légales contraires, à l'exclusion de toute autre juridiction.

Vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation et l'utilisation de notre plate-forme de vente aux enchères ?

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : info@troostwijkauctions.com.